top of page
Bordereaux
Instructions du créancier suite à l’obtention d’un jugement (Art. 680 C.p.c. et Ss)
Instructions du créancier pour expulsion suite à l’obtention d’un jugement
Instructions du créancier de saisie avant jugement accompagné de la déclaration sous serment du saisissant
Tarifs
Tarif d’honoraires des huissiers de justice
Indexation des tarifs d'honoraires des huissiers de justice
Tarif d'honoraires professionnels des huissiers de justice (THP) 2025
Tarif des frais judiciaires en matière civile et des droits de greffe 2025
Tarifs des frais judiciaires aux petites créances et cour d'appel 2025
Tarification du Registre foncier
Calculateurs et tableaux de taux d’intérêt
Demande de remboursement de frais judiciaires ou de droits de greffe SJ-1010
LARIVIÈRE & CHAUVETTE
HUISSIERS DE JUSTICE
Accueil
Services
Bordereaux et Tarifs
Municipalités desservies
Nous joindre
Politique de confidentialité
BORDEREAUX
ET TARIFS
Bordereaux
bottom of page
